Le dédouanement lors de l’importation en France et Union Européenne
Lorsque vous souhaitez importer des marchandises depuis l’étranger jusqu’en France par exemple il va falloir que vos marchandises soient acceptées par les douanes française afin d’être autorisé légalement sur le territoire.
Le passage des douanes est une étape non seulement inévitable mais surtout déterminante dans votre transport et votre projet final.
Le processus de dédouanement est complexe et exigeant.
Pour que vos marchandises soient acceptées par les douanes, il vous faudra dans un premier temps une documentation irréprochable et aux normes du pays dans lequel vous importez. Les réglementations sont différentes selon les pays ou les unions économiques mais elles sont très strictes et vous ne pourrez faire autoriser votre importation sans cocher toutes les cases de celles-ci.
Dans un second temps, une fois l’accord donné par les bureaux de douane à destination, vous ne pourrez récupérer vos marchandises qu’après avoir payé leur facture de frais de douane.
C’est ce processus de dédouanement que nous allons décrypter et comprendre dans cet article.
Sommaire
1 – Combien allons nous devoir payer ? 💰
Nous allons commencer par la fin mais surtout par la question, qui nous en sommes sûr, vous préoccupe le plus : « Combien vais-je devoir payer ? ».
Et vous auriez raison d’être plus intéressé par cette question que par l’ensemble des démarches et formalités douanière nécessaire pour en arriver à là. Car celles-ci sont si exigeantes et spécifiques que nous vous conseillons ne de même pas vous embêter avec cela et de le confier à des spécialistes. En effet, si vous importez des marchandises depuis l’étranger nous vous conseillons vivement de faire appel à un transitaire en douane tel que WICC Services.
Revenons donc sur la question épieuse qui nous intéresse.
Il est important de savoir qu’il y a deux postes sur cette facture douanière. C’est-à-dire que la facture du bureau de douane est composée de deux éléments, deux charges. Il s’agit :
- des droits de douanes
- de la TVA.
Pour imager nos calculs et notre situation, dans la suite de l’article nous allons prendre l’exemple suivant :
Imaginons que nous souhaitons importer des sacs à main en cuir en France.
1.1 – Les droits de douane
1.1.1 – Définition
Nous vous proposons donc de commencer par le plus compliqué : les droits de douane.
Vous l’aurez compris, lorsqu’une entreprise ou un particulier importe de la marchandise dans un pays, celui-ci doit s’acquitter des droits de douane au passage de la frontière.
Mais les droits de douane qu’est-ce que c’est ?
Le droit de douane est un impôt qui est imposé sur la marchandise importée. Cet impôt s’applique lors du passage des marchandises à la frontière, au bureau de douane.
Pour la petite histoire, les droits de douane ont été mis en place dans l’objectif de favoriser la consommation de produit nationaux. En effet, l’objectif de l’Etat ici est d’augmenter le prix des marchandises étrangères.
Le droit de douane est dans la stricte majorité des cas équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. On parle de droit de douane ad valorem. Il convient à présent de savoir comment calculer cette valeur.
Nous allons voir comment trouver le pourcentage ad valorem des droits de douane puis sur quelle base appliquer ce pourcentage.
1.1.2 – Le pourcentage ad valorem
Tout d’abord il faut savoir que grâce aux accords d’union douanière conclus entre les états membres de l’Union Européenne, vous êtes exemptez de droit de douane si le pays d’origine et le pays de destination de vos marchandises sont membres de l’Union Européenne.
En d’autres termes, si vous êtes dans ce cas, votre pourcentage de droit de douane sera de 0%.
Pour tous les autres cas, vous aurez besoin du HS code ou code TARIC.
Le HS code est un code de nomenclature douanière qui est international. Autrement dit, dans le monde des douanes c’est le nom identifiable international de votre marchandise. Il s’agit d’un code a 10 chiffres qui va permettre aux douanes d’identifier votre marchandise.
Ce code est déterminant, non seulement pour vous car il va déterminer le pourcentage de droit de douane que vous allez payer mais aussi au niveau du bureau des douanes car si vous annoncez un mauvais HS code cela peut facilement être vu comme une tentative de fraude. C’est pourquoi une fois encore nous vous encourageons à confier l’ensemble de ces procédures à un transitaire en douane.
Vous pouvez trouver ce code tout seul parmi la liste complète des milliers de produit ou bien le demander à votre fournisseur mais nous vous conseillons de toujours le faire vérifier.
Lorsque vous avez votre HS code, vous pouvez trouver le pourcentage ad valorem des droits de douane sur ce site en suivant les étapes suivantes :
https://www.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/nomenclatures/init.action
Étape 1 : Dans la barre de recherche « nomenclature », il vous faut entrer les 2 premiers chiffres de votre HS code puis cliquer sur « historique des nomenclatures » juste en dessous.
Étape 2 : En fonction des deux numéros suivants il vous faut appuyer sur le « + » pour avoir accès aux codes complets.
Étape 3 : Trouvez le code qui correspond de manière identique à celui que vous avez.
Étape 4 : Après avoir cliqué sur le lien vert, vous avez quelques informations à remplir. Ne remplissez que « territoire d’application » qui correspond au pays dans lequel vous souhaitez importer. Et avant de cliquer sur « rechercher », cochez juste au-dessus : « codes et leurs libellés ».
Étapes 5 : La ligne grise au milieu de votre écran vous indique le pourcentage à payer.
Exemple : Nous savons que le HS code pour les sacs en cuir est le suivant : 4202310010. En appliquant l’ensemble des étapes ci-dessus on obtient un pourcentage de 3%.
Maintenant que nous avons notre pourcentage, il faut savoir sur quelle base l’appliquer.
1.1.3 – La base d’application
Le pourcentage des droits de douane s’applique sur l’ensemble des frais jusqu’à l’arrivée de la marchandise sur le port de destination.
C’est-à-dire, la valeur de la marchandise mais aussi le transport et assurance jusqu’à l’arrivée non pas à destination mais simplement dès le premier pas dans le pays de destination.
La situation la plus classique et la plus facile est lorsque vous travaillez avec votre fournisseur en CIF, il s’agit d’un incoterm qui signifie que le fournisseur se charge du transport jusqu’au port de destination.
Dans ce cas, le pourcentage de droit de douane est à appliquer sur la valeur de la facture du fournisseur. Dans le cas contraire, il vous faudra faire des calculs un peu plus complexes.
Exemple : Pour ce projet d’importation, la facture du fournisseur en CIF (c’est-à-dire transport jusqu’au port de destination inclut) s’élève à 10,000€. Par conséquent, la base sur laquelle appliquer le pourcentage est donc 10,000€.
A présent nous pouvons donc conclure notre calcul.
1.1.4 – Conclusion
Il convient maintenant de finaliser notre calcul en trouvant combien nous allons devoir payer de droit de douane. Cette étape est la plus simple, une fois le pourcentage trouvé et la base d’application identifié, il vous faut simplement appliquer votre pourcentage à votre base.
Exemple : Nous avons obtenu un pourcentage de 3% de droit de douane. La facture du fournisseur en CIF s’élève à 10,000€ Nous allons donc finalement devoir payer 300€ (10,000€ * 3%) de droit de douane.
Il est important de noter que les droits de douane sont considérés comme un impôt lors de l’importation. Comme tout impôt, ce montant n’est en aucun cas récupérable. Cependant, ce n’est pas le cas de la TVA qui est le deuxième poste à payer dans la facture douanière et que nous allons voir maintenant.
1.2 – La TVA
1.2.1 – Définition
Nous allons à présent nous pencher sur l’autre poste de la facture douanière : la TVA.
La TVA est une taxe qui est appliquée par le bureau en douane selon les taux fixés par les gouvernements. Vous pouvez voir ci-dessous différents taux normaux de TVA dans des pays d’Europe de l’Ouest.
|
PAYS |
TAUX DE TVA NORMALE |
|
France |
20% |
|
Belgique |
21% |
|
Suisse |
7,7% |
|
Luxembourg |
17% |
| Espagne |
21% |
| Italie |
22% |
| Portugal |
23% |
1.2.2 – La base d’application
Déterminer la base de calcul sur laquelle nous allons appliquer la TVA n’est pas très difficile. En effet, le montant de la TVA à l’importation est fixé selon tous les frais préalables. En d’autres termes, la TVA s’applique sur l’ensemble des frais que vous avez concernant l’importation.
Exemple : La facture du fournisseur en CIF s’élève à 10,000€ Nous faisons appel à un transitaire en douane dont les services s’élèves à 100€. Nous en avons pour 300€ de droit de douane et 100€ pour la livraison. Au total, la TVA va devoir être appliqué sur les 10,500€ du projet.
A présent nous pouvons donc conclure notre calcul.
1.2.3 – Conclusion
Il convient maintenant de finaliser notre calcul en trouvant combien nous allons devoir payer de TVA. Il nous faut appliquer les taux de TVA en fonction du pays de destination sur la valeur totale des charges lié à cette importation.
Exemple : Nous avons trouvé que notre base s’élève à 10,500€. Nous importons en France donc 20% de TVA Le coût final de la TVA sera de 2,100€ (10,500€*20%).
Il faut savoir que selon votre régime fiscal en tant qu’entreprise ou autre il est possible de vous faire rembourser le montant de crédit de TVA. Celle-ci ne peut donc représenter qu’un décaissement temporaire.
1.3 – Combien allons nous finalement payer ?
Enfin pour finir sur la question : « Combien vais-je payer ? » c’est-à-dire, à combien va s’élevé la facture douanière lors de mon importation. Il vous faut simplement additionner les deux postes c’est-à-dire les droits de douane et la TVA.
Exemple : Nous avons trouvé que nos droits de douane seront de 300€. Nous avons trouvé que notre TVA s’élèvera à 2,100€ Le coût final de la facture douanière sera donc de 2,400€.
Ici nous avons répondu de manière précise à la question du montant de la facture douanière lors du dédouanement. Cependant, il est important de noter que ce n’est qu’ici qu’une solution qui vous permet d’estimer. Ce résultat n’est pas précis à 100% car il peut encore exister quelques différences.
Ces différences sont dû notamment aux taux de change entre les devises internationales. On parle ici d’une différence légère bien entendu, quelques dizaines d’euros au maximum.
2 – Formalités douanières du dédouanement. 📚
Comme précédemment évoqué, lorsque vous allez importer des marchandises depuis l’étranger vous allez devoir faire les démarches nécessaires pour que vos marchandises passent la frontière et donc la douane du pays en question.
2.1 – L’importance du transitaire en douane.
Comme vous l’avez surement déjà compris, le dédouanement est une étape pour le moins compliquée et déterminante dans votre importation. Lorsqu’on ne connait pas c’est non seulement mission impossible mais c’est surtout une prise de risque considérable. C’est ce que nous vous expliquons ci-dessous.
2.1.1 – Les risques
Il faut savoir que l’import-export est l’une des, si ce n’est la principale source économique pour la majorité des pays du globe. Cela implique un volume de marchandise gigantesque. Cependant cela ne veut pas dire que la vigilance des douaniers est moindre.
Bien au contraire, les réglementations et les lois douanières sont extrêmement précise, très exigeante et stricte. De plus, l’Union Européenne insiste grandement sur le contrôle des marchandises qui entrent et sortent du territoire. Par conséquent, il faut être conscient que les bureaux en douane sont très pointilleux et ne laisse rien au hasard.
Alors quelles sont les risques si cette étape est mal effectuée ? Et bien dans le pire des cas les douanes ont l’autorités de détruire les marchandises. Mais rassurez-vous dès maintenant, cela n’arrive que dans des situations extrêmes.
Le plus courant est que vos marchandises soient renvoyées à la fin de la file d’attente et par conséquent que vos marchandises puissent faire l’objet de frais de stockage.
En effet, lorsque les marchandises arrivent au port, vous disposez en fonction des ports d’un certains nombres de jours de stockage gratuit. Ce nombre de jour est normalement suffisant pour que vous ayez le temps de faire les démarches. Mais si vous devez les refaire, à tous les coup cette fois ci le délai ne sera pas suffisant.
2.1.2 – Pourquoi prendre un transitaire en douane ?
Face à tant de risque et tant de difficulté il est tout à fait légitime de songer à confier cette étape à quelqu’un dont c’est le métier. En effet, faire appel à un transitaire en douane apparaît comme une solution de secours dans cette situation.
Le transitaire en douane n’est pas douanier et ne vas donc dédouaner les marchandises à la place du douanier. Cependant il va pouvoir vous faire bénéficier des avantages suivants :
Tout d’abord, il peut vous accompagner de toute son expertise concernant la liasse documentaire. En effet, il peut se charger à votre place de réunir tous les documents mais surtout de vérifier que toutes les données sont bonnes pour pas que cela coince au bureau de douane.
Il peut aussi vous permettre d’éviter les jours d’attentes. En effet, c’est l’un des avantages d’un transitaire en douane, il peut faire passer vos marchandises en quasi-priorité afin de ne pas ralentir votre importation.
Le transitaire en douane peut aussi vous estimer les frais que vous allez devoir payer.
Enfin un transitaire en douane comme WICC Services vous assure de prendre sous sa responsabilité les marchandises dès la déconsolidation lors du déchargement des marchandises afin de vous prémunir contre tout vol ou possible perte.
Nous vous proposons mêmes des services de livraison afin de finaliser comme il se doit votre importation.
Si vous souhaitez faire appel à un transitaire en douane pour vous soulager de l’ensemble des démarches administratives et des formalités douanières, nous vous invitons à contacter WICC Services en cliquant sur ce lien. Vous pouvez obtenir un devis gratuit et rapidement.
2.2 – La laisse documentaire.
En matière de dédouanement, l’ensemble des formalités et des démarches administratives sont dans la forme plutôt simple et accessible. En effet, il suffit de faire parvenir une liasse documentaire complète et précise au bureau en douane, au moment ou vos marchandises vont devoir passer la frontière. Mais dans le fond, c’est bien plus compliqué, car cette liasse documentaire est très exigeante.
Ci-dessous, nous vous proposons de trouver une liste non exhaustive des documents composants la liasse documentaire. Dans la suite de l’article nous allons nous intéresser à chaque type de document cité ci-dessous :
- Les documents internes à l’entreprise .
- Les documents de contrôle.
- Les documents douaniers.
- Les documents de transport.
- Le certificat d’assurance.
2.2.1 – Les documents d’entreprise.
Ce que l’on appelle document d’entreprise ou document interne d’entreprise correspond à l’ensemble des documents commerciaux relevant de l’accord commercial entre vous ou votre entreprise et le fournisseur.
On parle notamment de la facture commerciale et la liste de colisage.
La facture commerciale est comme son nom l’indique, le document qui atteste de l’achat de marchandise auprès de votre fournisseur. Sur celle-ci, l’élément important est la valeur de la marchandise.
La liste de colisage quant à elle est la liste qui va récapituler l’ensemble du contenu de votre commande et va permettre d’identifier votre marchandise très facilement grâce aux indications données concernant le colisage de celle-ci. C’est-à-dire, les dimensions et poids de chaque cartons ou palettes par exemple.
2.2.2 – Les documents de contrôle.
Les documents de contrôle sont quant à eux tous les documents validés par la douane du pays d’exportation et par les compagnies de transport. Il s’agit des documents qui atteste de la conformité et sécurité liée aux marchandises.
On peut notamment citer le VGM (Verified Gross Mass), qui est un document qui garantit que la masse brute de la marchandise est bien conforme à celle indiqué notamment sur la liste de colisage. Cela assure que rien n’a été rajouté.
Ou encore la déclaration d’inspection. Dans certains cas et pour certain type de marchandise il est nécessaire qu’une inspection soit faites au préalable afin d’assurer par exemple qu’un produit n’est pas plus dangereux que ce qu’il prétend.
Mais surtout l’ensemble des certificats de sécurité et conformité. Le passage de frontière est extrêmement réglementé. L’ensemble de ces certificats vous permettent d’importer un certain type de marchandise dans un certaine parti du globe c’est pourquoi ils sont indispensables.
2.2.3 – Les documents douanier.
Les documents dit douanier sont ceux qui vont faire un résumer complet de votre importation au bureau de douane. En tant que document douanier on pense forcément au Document Administratif Unique (DAU).
Ce document est le saint graal de votre dédouanement c’est grâce à lui qu’il est possible. Le DAU résume le contenu de votre importation au bureau en douane.
Mais on peut aussi avoir besoin d’une déclaration d’origine ou autres documents qu’il faut pouvoir mettre à disposition des douanes afin d’éviter de menacer le bon fonctionnement de la procédure de dédouanement.
2.2.4 – Les documents de transport.
La liasse documentaire est aussi composé des documents de transport. Les documents de transport sont l’ensemble qui atteste du transport.
On pense en premier lieu au B/L ou Bill of Lading. Qui est un document qui prouve la réception de vos marchandises de la part de la compagnie maritime. Il existe les mêmes documents pour le transport routier, le transport ferroviaire et le transport aérien, seul le nom change.
Mais le plus important dans cette section c’est surtout le document TMD pour Transport de Marchandises Dangereuses. Il s’agit ici du document qui donne l’étiquette de dangerosité de la marchandise. Document primordial pour que votre marchandise soit en règle.
2.2.5 – Les documents de contrôle.
Pour finir, le certificat d’assurance. Ici rien de compliqué à comprendre. Si votre marchandise a été assuré tout au long du transport le bureau de douane demandera le certificat d’assurance afin de vérifier les montants assurés et autres détails.
3 – Conclusion 📌
Le dédouanement est une étape délicate et exigeante lors de votre importation. Dans un premier temps vous allez devoir présenter votre liasse documentaire en même temps que votre marchandise arrive au bureau de douane.
Votre liasse documentaire se doit d’être irréprochable si vous souhaitez éviter toutes les complications possibles. Par la suite, il vous faudra payer la facture douanière afin de libérer vos marchandises.
L’ensemble de ces étapes demandent beaucoup de connaissance et si vous n’avez pas cette expertise il serait judicieux de faire appel à des spécialistes.
Vous pouvez compter sur l’expertise et la disponibilité de WICC Services afin de vous accompagner avec fiabilité dans cette étape cruciale du transport.